Le vendredi 26 juin, aux alentours de 10 heures, quelques élus bonifaciens accompagnés du maire, d’une myriade de médias et de deux avocates parisiennes, sont venus au port de Cavallo, pour une « prise de possession » officielle. Mais quid du dossier technique justement ?
l fait chaud, très chaud en cette matinée du 26 juin. Les esprits semblent terriblement pressés. Deux heures avant l’arrivée du premier magistrat de la commune, une première délégation, composée d’employés municipaux du port de Bonifacio conduite par le nouveau directeur du port de Cavallo, avait investie les locaux de la capitainerie. L’ancien capitaine n’est désormais plus qu’un simple pontonnier selon son propre avis.
Tous ces événements ont été constatés par Me Antoine Bettini, commissaire de justice à Sartène qui avait été mandaté par la Société du Port de Cavallo qui aura essayé, en vain, de lancer plusieurs procédures de médiation avec la municipalité, toutes refusées. On pousse le raisonnement et l’on peut souligner que cette action s’inscrivait dans un contexte, celui d’une actualité médiatique où le maire de Bonifacio a été très présent, sur Cnews notamment pour parler du processus d’autonomie, pour évoquer l’incident de la tour de contrôle de Figari ou encore pour se déclarer intéressé par l’élection sénatoriale. Alors, le port de Cavallo ferait-il partie d’un plan de communication électoral ?
Revenons quelques mois en arrière, suite à la démission d’administrateurs italiens qui ne parvenaient pas à dialoguer avec la mairie, trois administrateurs ont été nommés, trois chefs d’entreprise français qui ont décidé de faire appel à des spécialistes, à des experts maritimes, entreprises pointues de travaux sous-marins, juristes, pour mettre en œuvre un programme de travaux de restauration du port et des massifs sous-marins. En quelques semaines, la nouvelle gouvernance est parvenue à de nombreuses avancées dont celles d’obtenir les nécessaires autorisations préfectorales ou de recueillir l’avis unanime du Conseil consultatif des îles Lavezzi comprenant dans sa composition les services de l’Etat, de la Collectivité de Corse, de la municipalité de Bonifacio ou encore les représentants des associations de défense de l’environnement.
En arrivant aux responsabilités, les nouveaux administrateurs vont de surprise en surprise. La première et elle est monumentale : le montant des devis recueillis relatifs aux travaux de restauration est inférieur à 2 millions d’euros. Un coût cinq fois moins élevé que les estimations initiales pourtant relevées par les bureaux d’études de la municipalité dont les administrateurs attendent encore des devis détaillés ou le moindre quantitatif.
Un chiffrage des bureaux d’études a alerté les administrateurs, 2.3 millions d’euros pour la reprise de la digue alors qu’il s’est avéré qu’aucun des travaux indiqués n’étaient nécessaires, la digue étant en parfait état !
Quant à la seconde surprise pour les administrateurs, elle porte sur la date de fin de la concession par la municipalité à la Société du Port de Cavallo. Pour les administrateurs, elle est fixée, a minima, pour 2028 et non en 2026. L’historique de la concession a été, notamment, étudié par Me Noël Genty, qui fut pendant des années, l’avocat de l’association nationale des élus du littoral (ANEL). En 1993, la convention de concession est signée entre la municipalité et la Société du Port pour 35 ans, selon le cahier des charges donc jusqu’en 2028.
Elle porte en son sein différents articles dont l’article 4 fixant à 35 ans sa durée «laquelle prendra fin le jour de l’expiration de la convention de transfert de gestion susvisée 25/06/1991 au 25/06/2026… »
Cette date de 2026 n’ayant plus d’après Maître Genty de portée juridique car depuis la loi de 2004, la commune a de plein droit une compétence de gestion, c’est une clause réputée non écrite.
L’article indique également : «Néanmoins, à titre de condition essentielle et déterminant de la présente concession, sans laquelle le concessionnaire n’aurait pas contracté, le concédant s’engage irrévocablement et engage de la même manière ses ayant cause, à accorder au concessionnaire, à l’expiration du terme et sous la condition du maintien du transfert de gestion sus décrit à son profit pour une durée suffisante, un droit préférentiel à la conclusion ou de toute convention similaire conférant, pour une durée qui ne saurait être inférieure à 15 années, la jouissance et l’exploitation des ouvrages et outillages, objet de la présente concession. »
Clause là aussi battue en brèche par la législation européenne.
Finalement la commune de Bonifacio, 33 ans après la signature de la concession, reprend de manière unilatérale la gestion du port de Cavallo privant le concessionnaire de nombreuses années d’exploitation alors que la commune n’a pas mis un seul euro dans sa construction !
Le rapport de Me Genty a été adressé par les administrateurs de la Société du Port de Cavallo, en courrier recommandé AR à l’ensemble des adjoints de la ville de Bonifacio et en lettres suivies aux conseillers municipaux.
En somme, un risque judiciaire, à présent, pour la commune d’avoir des indemnités compensatrices à verser à la Société du Port de Cavallo pour au moins deux années, voire beaucoup plus.
L’action des nouveaux administrateurs a permis de définir un programme de travaux du port conduisant à sa réouverture. Celle-ci a pu être effective en raison d’un arrêté municipal en date du 29 juin dernier. Mais s’intéresse-t-on vraiment dans cette histoire à ces travaux, aux opérations de génie civil réalisées par les scaphandriers pour réhabiliter les massifs dégradés par les années et les tempêtes ? En Corse, la politique prend trop d’importance, de place. Elle est l’arène de la communication, l’espace où il faut être présent et parler en permanence au prix de la rupture du contrat moral passé entre la commune de Bonifacio et l’île de Cavallo. Terriblement dommageable pour l’image de Cavallo et en définitive pour l’image de la Corse !
